Règlement Intérieur de l’Association Pour Info à Orléans, soumise à la loi du 1er Juillet 1901, et au décret du 16 août 1901, pour la période du 1er mars 2020, au 28 février 2021

Préambule :

Le présent règlement intérieur est le règlement Intérieur de l’Association Pour Info à Orléans, soumise à la loi du 1er Juillet 1901, et au décret du 16 août 1901, dont l’objet est le suivant :

Promouvoir la vie locale de la Métropole Orléanaise et de sa Région en informant, divertissant et aidant les habitants de la Métropole, afin qu’ils se reconnectent à leur ville.

Il est destiné à compléter les statuts de l’association et d’en préciser certains points. Il est transmis et s’applique à l’ensemble des membres de l’association.

Il est destiné à être interprété à la lumière des statuts, ces derniers ayant primauté exclusive sur le présent règlement.

Article 1 : Agrément des nouveaux membres

L’association peut, à tout moment, accueillir de nouveaux membres. Est dénommé nouveau membre, toute personne qui n’était pas membre actif l’année précédente.

Le Bureau statue, par vote, à toutes nouvelles demandes d’adhésion, selon un mode  choisi à sa discrétion (Vote électronique, rencontre et vote physique…) et rend compte de sa décision à l’ensemble des membres actifs.

Une fois le nouveau membre admis, un parrain, lui sera assigné. Ce dernier devra l’accompagner dans ces débuts dans l’association et lui expliquer les fonctionnements propres à celle-ci. Au bout de trois mois, le nouveau membre pourra faire une demande de renouvellement de ce parrainage pour une durée de trois mois.

Article 2 : Agrément des anciens membres pour une nouvelle année

Comme prévu dans l’article 5.2, Le bureau de l’association doit donner son aval pour accepter le statut de membre actif. Il en va donc du renouvellement de l’adhésion de ces anciens membres. Il peut, ainsi, refuser, sans en justifier les motifs, cette adhésion puisque cela relève de l’exercice de la liberté que se réserve l’association d’agréer le renouvellement d’adhésion.

La demande d’adhésion doit se faire par voie électronique ([email protected]) ou postale en écrivant au siège de l’association.

Chaque membre ayant reçu l’aval de son adhésion, sera avisé, de la nécessité de payer sa cotisation. Sans paiement dans les trois semaines qui suivent, une relance sera émise accordant un délai de régularisation fixée par le bureau. Si à l’issue de ce nouveau délai, le membre n’a toujours pas réglé sa cotisation, il pourra être radié de droit.

Article 3 : Engagement des membres et droits :

Tout membre actif peut alors assister aux diverses réunions et, le cas échéant,  voter lors de celles-ci.